Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Ce site fournit une information de premier niveau aux employeurs de TPE et PME confrontés à une situation de fragilité professionnelle.
1. Objet du site
Le site aide à repérer un risque de rupture professionnelle, à identifier des interlocuteurs et à construire une première feuille de route. Il propose également une estimation pédagogique de l’exposition économique liée à un arrêt de travail.
2. Information, pas décision médicale ou juridique
Les contenus, scores et plans d’action sont des repères généraux. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une décision d’aptitude, ni une consultation juridique, comptable ou de paie. Ils ne remplacent pas l’avis du médecin du travail, du service de prévention et de santé au travail, du conseil juridique ou du professionnel de paie compétent.
3. Respect du salarié
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité, la dignité et les droits du salarié. Il ne doit pas utiliser le site pour rechercher ou déduire un diagnostic, collecter des informations médicales ou prendre une décision discriminatoire. Toute démarche individuelle doit rester proportionnée et respecter les compétences propres du médecin du travail.
4. Estimations et limites
Le calculateur repose sur des hypothèses simplifiées. Les conventions collectives, la subrogation, le régime de prévoyance, l’ancienneté, la nature de l’arrêt et les règles de paie peuvent modifier le résultat. L’estimation doit être vérifiée avec les données réelles de l’entreprise.
5. Disponibilité et évolution
TECH FOR WORK s’efforce de maintenir le site accessible et les contenus à jour, sans garantir une disponibilité permanente ni l’exhaustivité des informations. Le site et les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des retours, des règles applicables ou des changements techniques.
6. Liens externes
Les liens vers des services publics ou des organismes partenaires sont proposés à titre d’orientation. TECH FOR WORK ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@tech4work.fr.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.